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Décret n. 107/MTE/DG/97, Portant application de la Loi 36/PR/94, relative à l'organisation de la Commercialisation et du Transport de Bois dans les grandes agglomérations et la Fiscalité qui lui est applicable.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois de chauffe Commerce intérieur Questions de procédures Transport/dépôt Taxe/impôt Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Ce Décret met en application la Loi n.36/PR/94 du 3 Décembre 1994, portant organisation de la Commercialisation et du Transport de Bois dans les grandes agglomérations et de la Fiscalité qui lui est applicable, pour l'ensemble des cantons et des préfectures du Chari-Baguirmi, du Mayo-kebi, du Lac, du Guerra et du Batha, qui contribuent à l'approvisionnement en bois et charbon de bois de la ville de N'Djaména.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi 36/PR/94. Portant organisation de la Commercialisation et du Transport de Bois dans les grandes Agglomérations et la Fiscalité qui lui est Applicable.

Législation | Tchad | 1997

Mot clé: Boisement/reboisement, Allocation/quota, Autorisation/permis, Bioénergie, Concession, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois de chauffe, Parcs nationaux, Sous-produits forestiers, Infractions/sanctions, Aire protégée, Forêt de protection, Forêt publique, Taxe/impôt, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX