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Décret n° 100-243 du 06 octobre 2013 portant réglementation de l’intercommunalité au Burundi.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Terre et sols, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Développement agricole Contrat/accord Entité non-gouvernementale Collectivité locale Gestion des déchets Planification territoriale Approvisionnement en eau Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret détermine les conditions de création et de fonctionnement de la coopération intercommunale.

Texte intégral
Français
Site web
www.presidence.gov.bi