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Décret n° 100-162 du 6 décembre 1979 portant reglement général sur la recherche et l'exploitation des mines et des carrières de la République du Burundi autres que les mines de combustibles généraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Règlement
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploration Minéraux Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret porte règlementation relative à la recherche et l'exploitation des mines et des carrières de la République du Burundi autres que les mines de combustibles généraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage. Il fixe les mesures de précaution contre les divers dangers possibles, tels que les dangers des machines, les incendies, les installations électriques, les canalisations et les appareils sous tension, les appareils amovibles, les lignes de signalation et établit les autres mesures de sécurités nécessaires.

Texte intégral
Français
Site web
www.unep.org

Références - Législation

Implemente

Décret-loi n° 1-138 du 17 Juillet 1976 portant Code minier et pétrolier de la République du Burundi.

Législation | Burundi | 1976

Mot clé: Législation de base, Concession, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Contrat/accord, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX