Décret n° 10-453-P-RM du 16 août 2010 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de l’aménagement du Territoire. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Institution Planification territoriale Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret définit le cadre organique (structures et effectifs) de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire. Texte intégral Français Site web www.journal-officiel.ml Références - Législation Implemente Décret n°10-441/P-RM du 16 août 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Aménagement du territoire. Législation | Mali | 2010 Mot clé: Institution, Planification territoriale Source: FAO, FAOLEX