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Décret n° 10-098/P-RM du 15 février 2010 portant modification du Décret n° 92-155/P-RM du 14 octobre 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office national des produits pétroliers (ONAP).

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Institution Hydrocarbures
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions de l’article 08 relatif à l’approbation des contrats du Décret n° 92-155/P-RM du 14 octobre 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office national des produits pétroliers (ONAP).

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Amende

Décret n° 92-155-P-RM du 14 octobre 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office national des produits pétroliers (ONAP).

Législation | Mali | 1992

Mot clé: Hydrocarbures, Institution

Source: FAO, FAOLEX