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Décret n° 10-063-P-RM du 1er février 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’hydraulique.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Hydraulique. Le Directeur National de l’Hydraulique est chargé, sous l’autorité du ministre chargé de l’Eau, de diriger, coordonner, animer et contrôler les activités du service.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Abroge

Décret n°99-185 /p-rm du 05 juillet 1999 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction de l'hydraulique.

Législation | Mali | 1999

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX