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Décret n° 10-031P-RM du 26 janvier 2010 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’autorité pour l'aménagement de Taoussa.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Planification territoriale Institution Zone de conservation des eaux
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Autorité pour l’Aménagement de Taoussa, placée sous la tutelle du ministre chargé de l'Eau.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml