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Décret n° 09-318-P-RM du 26 juin 2009 portant modification du décret n°08-346-P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES).

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
EIA Taxe/impôt Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions du décret N°08- 346/P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’Etude d’Impact Environnemental et Social.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Amende

Décret n°08-346 P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’étude d’impact environnemental et social.

Législation | Mali | 2008

Mot clé: EIA, Développement durable, Participation du public, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté Interministériel n° 2013-0256-MEA-MATDAT-SG du 29 janvier 2013 fixant les modalités de la consultation publique en matière d’Etude d’Impact Environnemental et Social.

Législation | Mali | 2013

Mot clé: EIA, Participation du public

Source: FAO, FAOLEX