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Décret n° 09-117 du 28 avril 2009 fixant les modalités d'application de la Loi 08.022 du 17 octobre 2008, portant Code Forestier de la République Centrafricaine.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Forêt publique Procédures judiciaires/procédures administratives Gestion forestière/conservation des forêts Zonage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret définit fixe les modalités d'application des articles 5, 7, 24, 25 et 26 de la loi nº08.022 du 17 octobre 2008, portant Code Forestier de la République Centrafricaine, et plus particulièrement Il définit les limites des massifs du domaine forestier permanent de l'Etat.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org

Références - Législation

Implemente

Loi nº 08.022 portant Code forestier de la République centrafricaine.

Législation | République Centrafricaine | 2008

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Aire protégée, Politique/planification, Droits traditionnels/droits coutumiers, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Forêt privée, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Agriculture familiale, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n°10/MEFCP/DIRCAB.21 fixant les conditions d’attribution des permis d’exploitation artisanales et autres autorisations en République Centrafricaine.

Législation | République Centrafricaine | 2021

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion forestière/conservation des forêts, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté 218/MEFCP/DIRCAB/DGEFCP/DF portant approbation des normes nationales d’élaboration des plans d’aménagement tome 3.

Législation | République Centrafricaine | 2012

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Inventaire

Source: FAO, FAOLEX