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Décret n° 0885/PMMPITPTHTAT du 4 novembre 2013 portant mise en place du registre international des navires.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Navire de pêche Marquage/identificacion Navigation
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret détermine l’ensemble des mécanismes et des effets attachés à l’enregistrement des navires; les modalités de gestion du registre international des navires visés aux articles 3 et 4 de l’ordonnance n° 0011/PR/2011 du 11 août 2011 relative au développement des activités maritimes et portuaires en République gabonaise. A cet effet, il fixe, entre autres, l’immatriculation des navires; les dispositions régissant l’emploi et la protection sociale des personnels navigants des navires immatriculés; et la gestion du registre international;

Texte intégral
Français
Site web
www.economie.gouv.ga

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n° 0011/PR/2011 du 11 août 2011 relative au développement des activités maritimes et portuaires en République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2011

Mot clé: Port, Zone de pêche, Débarquement, Navigation, Navire de pêche, Protection de l’environnement, Gestion et conservation des pêches, Élimination de déchets, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX