Décret n° 0885/PMMPITPTHTAT du 4 novembre 2013 portant mise en place du registre international des navires. Pays/Territoire Gabon Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Mer Mot clé Navire de pêche Marquage/identificacion Navigation Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Le présent décret détermine l’ensemble des mécanismes et des effets attachés à l’enregistrement des navires; les modalités de gestion du registre international des navires visés aux articles 3 et 4 de l’ordonnance n° 0011/PR/2011 du 11 août 2011 relative au développement des activités maritimes et portuaires en République gabonaise. A cet effet, il fixe, entre autres, l’immatriculation des navires; les dispositions régissant l’emploi et la protection sociale des personnels navigants des navires immatriculés; et la gestion du registre international; Texte intégral Français Site web www.economie.gouv.ga Références - Législation Implemente Ordonnance n° 0011/PR/2011 du 11 août 2011 relative au développement des activités maritimes et portuaires en République Gabonaise. Législation | Gabon | 2011 Mot clé: Port, Zone de pêche, Débarquement, Navigation, Navire de pêche, Protection de l’environnement, Gestion et conservation des pêches, Élimination de déchets, Législation de base Source: FAO, FAOLEX