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Décret n° 086-2020 du 11 juin 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement et l’organisation de l’administration centrale de son Département.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Prélèvement d'eau Dessalement de l'eau Normes de qualité de l'eau Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret, composé par 56 articles, fixe les attributions et l'organisation du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement. Les premiers quatre articles se préoccupent de définir en détail les matières dont le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement est chargé, les établissements publics qui sont soumis à sa tutelle et les organes qui sont compris dans l'administration centrale du Ministère. Les articles suivant passent en détail ces organes (le Cabinet du Ministre; le Secrétariat Général; Les Directions Centrales), leur composition, leur rôles, leur mission. Finalement le décret s'occupe des Directions Régionales de l’Hydraulique et de l’Assainissement, qui, représentant le Ministère au niveau de chaque wilaya, sont chargée de mettre en oeuvre les politiques, les stratégies et les plans d'action du secteur de l’Hydraulique et de l’Assainissement dans les limites territoriales de la wilaya concernée. Les taches et les rapports avec la Direction centrale sont détaillés à suivre.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr

Références - Législation

Amendé par

Décret n°208-2020 du 08 décembre 2020 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Décret n°086-2020 du 11 juin 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement et l’organisation de l’administration centrale de son Département.

Législation | Mauritanie | 2021

Mot clé: Institution, Prélèvement d'eau, Dessalement de l'eau, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX