Décret n° 08/09 fixant la procédure d’attribution des concessions forestières Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République démocratique du Congo 10 mai 2008. Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Concession Contrat/accord Peuples autochtones Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent décret fixe la procédure d'attribution des concessions forestières aux opérateurs économiques et à des organismes créés ou agréés en vue de l'exploitation ou de la réalisation des missions de recherche forestière, de bio-prospection ou de conservation. Il comprend 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Mise en adjudication publique d'une forêt (II); Attribution des concessions par voie de gré à gré (III); Signature du contrat de concession forestière (IV); Dispositions pénales (V) et Dispositions finales (VI). Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN/ECNTl151JEB/ 2008 du 18 septembre 2008 fixant les critères de sélection des soumissionnaires des concessions forestières. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2008 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Concession, Contrat/accord Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret n°011/25 du 20 mai 2011 modifiant le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières . Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2011 Mot clé: Concession, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Contrat/accord Source: FAO, FAOLEX