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Décret n° 08/09 fixant la procédure d’attribution des concessions forestières

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République démocratique du Congo 10 mai 2008.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Concession Contrat/accord Peuples autochtones
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret fixe la procédure d'attribution des concessions forestières aux opérateurs économiques et à des organismes créés ou agréés en vue de l'exploitation ou de la réalisation des missions de recherche forestière, de bio-prospection ou de conservation. Il comprend 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Mise en adjudication publique d'une forêt (II); Attribution des concessions par voie de gré à gré (III); Signature du contrat de concession forestière (IV); Dispositions pénales (V) et Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN/ECNTl151JEB/ 2008 du 18 septembre 2008 fixant les critères de sélection des soumissionnaires des concessions forestières.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2008

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Concession, Contrat/accord

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n°011/25 du 20 mai 2011 modifiant le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières .

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2011

Mot clé: Concession, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Contrat/accord

Source: FAO, FAOLEX