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Décret n° 08-211 P-RM du 8 avril 2008 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Agriculture.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Inspection Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Agriculture. L’Inspection de l’Agriculture est dirigée par un Inspecteur en Chef nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’Agriculture. L’Inspecteur en Chef est assisté d’un Inspecteur en Chef Adjoint et d’Inspecteurs nommés par décret pris en Conseil de Ministres.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n°08-003 P-RM du 28 mars 2008 portant création de l’Inspection de l’Agriculture.

Législation | Mali | 2008

Mot clé: Inspection, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX