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Décret n° 08-095/ P-RM du 21 février 2008 portant création des comités régionaux, locaux et communaux d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Terrains agricoles Collectivité locale Gouvernance Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée au niveau de chaque Région et du District de Bamako, un Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CROCSAD). Le Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement a pour mission de promouvoir la synergie des actions de développement entre les différents intervenants dans la Région du District de Bamako. A cet effet, il est chargé de: donner un avis sur les stratégies et programmes de développement au niveau de la Région ou du District de Bamako et suivre leur mise en œuvre; veuillez à la cohérence de la mise en œuvre des programmes sectoriels dans la région ou le District de Bamako; formuler des recommandations tendant à assurer une bonne exécution desdits programmes; et susciter l’implication de tous les acteurs dans le processus des réformes institutionnelles au niveau de la Région ou du District; et orienter, coordonner, suivre et évaluer les appuis nécessaires à la mise en œuvre des programmes de développement des collectivités territoriales dans la Région ou dans le District de Bamako.

Texte intégral
Français
Site web
www.dgct.gouv.ml

Références - Législation

Abrogé par

Décret n. 2023-0407/PT-RM du 04 août 2023 déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités d'orientation, de coordination et de suivi des actions de développement au niveau des circonscriptions administratives.

Législation | Mali | 2023

Mot clé: Gouvernance, Institution, Collectivité locale, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX