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Décret n° 08-02 modifiant le décret n° 05-116 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République démocratique du Congo n° 4, 15 février 2008, p. 17 et 18.
Sujet
Forêts
Mot clé
Accès-à-l'information Classement/déclassement Inventaire Concession Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions de l'article 10 du décret n° 05-116 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière, relatives à la composition de la Commission interministérielle.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret n° 05-116 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2005

Mot clé: Accès-à-l'information, Classement/déclassement, Inventaire, Concession, Autorisation/permis, Droits traditionnels/droits coutumiers

Source: FAO, FAOLEX