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Décret n° 07/12 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité National d’Action de l’Eau et de l’Assainissement, C.N.A.E.A

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Démocratique du Congo 5 décembre 2007.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Égouts Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement d’un Comité National d’Action de l’Eau et de l’Assainissement, C.N.A.E.A., en sigle. Il crée un service public chargé d’élaborer et de veiller à l’exécution des programmes de réhabilitation et de développement des secteurs de l'eau potable et de l'assainissement. Il comprend 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Organisation et fonctionnement(II) ; Ressources (III) et dispositions finales (IV).

Texte intégral
Français