Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 062-2022 du 05 mai 2022 fixant les attributions du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire et l’organisation de l’Administration Centrale de son Département.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Général
Mot clé
Équipement Protection de l'habitat Autorisation/permis Collecte de données/déclarations Éducation Inspection Institution Relations internationales/coopération Planification territoriale Politique/planification Terres publiques
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret a pour objet de définir les attributions du Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire et l'organisation de l’administration centrale de son Département.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr