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Décret n° 06-551/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Commissariat au Développement Institutionnel.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Commissariat au Développement Institutionnel. Le cadre organique du Commissariat au Développement Institutionnel comprend un Commissaire au Développement Institutionnel chargé d’animer, de coordonner et de contrôler les activités du service. II présente un rapport annuel d’activités. Il est secondé et assisté d’un Commissaire Adjoint au Développement Institutionnel qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 06-552/P-RM du 29 décembre 2006 déterminant le cadre organique du Commissariat au Développement Institutionnel.

Législation | Mali | 2006

Mot clé: Institution, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX