Décret n° 06-551/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Commissariat au Développement Institutionnel. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Développement agricole Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Commissariat au Développement Institutionnel. Le cadre organique du Commissariat au Développement Institutionnel comprend un Commissaire au Développement Institutionnel chargé d’animer, de coordonner et de contrôler les activités du service. II présente un rapport annuel d’activités. Il est secondé et assisté d’un Commissaire Adjoint au Développement Institutionnel qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml Références - Législation Implementé par Décret n° 06-552/P-RM du 29 décembre 2006 déterminant le cadre organique du Commissariat au Développement Institutionnel. Législation | Mali | 2006 Mot clé: Institution, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX