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Décret n° 05/162 du 18 novembre 2005 portant réglementation phytosanitaire en République Démocratique du Congo .

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Production végétale Protection des végétaux Parasites/maladies Extension agricole Autorisation/permis Certification Institution Commerce international Enregistrement Commerce intérieur Transformation/manutention Évaluation/gestion des risques Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret est composé de 34 articles repartis en 3 chapitres, notamment Des dispositions préliminaires: Du champ d’application, Des définitions (Chap. I); De la protection phytosanitaire du territoire: de la prophylaxie, du contrôle des établissements de multiplication des végétaux et de transformation des produits végétaux, Du réseau d’alerte et d’intervention contre les organismes nuisibles, des produits phytosanitaires, et De la lutte biologique (Chap. II); Du contrôle à l’importation et à l’exportation: des règles générales, de l’importation, De l’exportation (Chap. III) . Ce règlement régit la protection sanitaire des végétaux et produits végétaux par la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles tant au niveau de leur introduction qu’à celui de leur propagation sur le Territoire national ; la diffusion et la vulgarisation des techniques appropriées de la protection phytosanitaire ; l’organisation de l’agrément des produits phytosanitaires et leur contrôle à l’importation, à la mise sur le marché et à leur utilisation; le certificat ; le contrôle à l’importation et à l’exportation des végétaux et des produits végétaux ; et le contrôle de l’état sanitaire des denrées alimentaires d’origine végétale ou minérale susceptibles de porter des germes pathogènes.

Texte intégral
Français