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Décret n° 0453/PR/MPERNFM du 09 septembre 2016 portant création et organisation de la Bourse nationale du bois du Gabon.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Traçabilité/traçage du produit Gouvernance Transformation/manutention Commerce/industrie/sociétés Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret la Bourse Nationale du Bois du Gabon (BNBG) ayant pour missions de: développer un marché de bois gabonais plus attractif et plus compétitif; offrir un espace sécurisé et normalisé de commerce et d'échange de la matière première aux concessionnaires et aux opérateurs économiques; participer à la lutte contre l'exploitation illégale de la ressource; veiller à la traçabilité des produits bois et mettre sur le marché des produits certifiés; définir et réguler la mercuriale des produits bois; promouvoir les essences peu ou pas connues; de promouvoir les produits dérivés issus de la transformation du bois. La BNBG comprend le conseil d'Administration; la Direction Générale; l'Agence Comptable. Les attributions et l'organisation de ces organes sont fixées par les statuts matérialisés par décret pris sur proposition du Ministre assurant la tutelle technique.

Texte intégral
Français
Site web
www.documents.clientearth.org