Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 04/017 portant classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 4, 15 février 2004, p. 1 et 2.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Aire protégée Zonage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga. Les droits miniers et/ou de carrières de la Générale des Carrières et des Mines, en sigle « GECAMINES » préexistants à la présente déclaration de classement de la zone de Shinkolobwe en zone interdite demeurent valides dans les plénitudes des droits qu’ils confèrent et des obligations qu’ils imposent conformément aux dispositions du Code Minier.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi portant code minier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002

Mot clé: Exploitation minière, Lutte contre la pollution, EIA, Propriété, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Législation de base, Minéraux, Hydrocarbures, Institution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX