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Décret n° 04-364 du 09 décembre 2004 portant organisation et fonctionnement du ministère de l'énergie, des mines, de l’hydraulique et fixant les attributions du ministre.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales, Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du ministère de l'énergie, des mines, de l’hydraulique et fixant les attributions du ministre. Le Ministère de l'Energie, des Mines et de l'Hydraulique est chargé de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de l'énergie, des mines et de l'hydraulique. Pour accomplir sa mission, le Ministre de l'Energie, des Mines et de l'Hydraulique dispose de : un (1) Cabinet; et de trois (3) Directions Générales.

Texte intégral
Français