Décret n° 04-198 modifiant et complétant le décret nº 02-371 du portant création, organisation et fonctionnement d’un centre de développement des ressources biologiques.

Pays/Territoire: Algérie
Type du document: Règlement
Date: 2004
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République algérienne nº 46, 21 juillet 2004, p. 9.

Sujet: Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé: Flore sauvage Biodiversité Institution Accès-à-l'information Éducation Gestion/conservation Protection des espèces
Aire géographique: Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé: Le présent décret porte modification de la dénomination du centre de développement des ressources biologiques, chargé des activités liées à la connaissance, à la conservation et à la valorisation de la diversité biologique, en "centre national de développement des ressources biologiques". Le centre peut créer des stations, des annexes, ou tout autre démembrement sur le territoire national par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Flore sauvage, Biodiversité, Institution, Accès-à-l'information, Éducation, Gestion/conservation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX