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Décret n° 04-065-P-RM du 4 mars 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire des aliments(ANSSA).

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire des aliments.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implemente

Loi n° 03- 043 du 30 décembre 2003 portant création de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire des aliments (ANSSA).

Législation | Mali | 2003

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Nutrition, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX