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Décret n° 038/2003 du 2 mars 2003 portant règlement minier tel que modifie et compléte par le décret n° 18/024 du 08 juin 2018.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2003 (2018)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Gestion communautaire Planification environnementale Exploration Responsabilité/indemnisation Gestion/conservation Minéraux Infractions/sanctions Recherche Remise en état des sols Taxe/impôt Transport/dépôt Restrictions à l'utilisation Autorisation/permis Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret est un numéro spécial du Journal Officiel qui entre dans le cadre de la révision du règlement minier. C’est pour cela qu’il se constitue comme un texte consolidé. Il fixe les modalités et les conditions d’application de la loi n°007/2002 du 11 Juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 Mars 2018. En outre, il réglemente les matières connexes non expressément prévues, ni définies ou réglées par les dispositions de la loi n°007/2002 du 11 Juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 Mars 2018.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi portant code minier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002

Mot clé: Exploitation minière, Lutte contre la pollution, EIA, Propriété, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Législation de base, Minéraux, Hydrocarbures, Institution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX