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Décret n° 031-2021 du 11 mars 2021 instituant un conseil National de la Décentralisation et du Développement local.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Institution Collectivité locale Décentralisation Questions de procédures
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec ce décret il est institué, auprès du Président de la République, un Conseil national de la Décentralisation et de Développement Local(CNDDL), est un organe supérieur d’orientation en matière de décentralisation et de développement local. Le décret décrit la mission du CNDDL, sa composition et son fonctionnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 067-2021 du 06 mai 2021 portant modification de certaines dispositions de l’article 3 du décret n° 031-2021 en date du 11 mars 2021, instituant un conseil National de la Décentralisation et du Développement local.

Législation | Mauritanie | 2021

Mot clé: Décentralisation, Collectivité locale, Institution

Source: FAO, FAOLEX