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Décret n° 0211 / 2017-PM du 29 mai 2017 fixant les attributions du ministre des pêches et de l’économie maritime et l'organisation de l'administration centrale de son département.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Gestion et conservation des pêches Hygiène/procédures sanitaires Recherche Monitorage Commerce intérieur Commerce international Pêche maritime Pêche étrangère
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les attributions du Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime et l’Organisation de l’Administration Centrale de son département, en application des dispositions du décret n° 93/075 du 05 Juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives.

Texte intégral
Français
Site web
www.peches.gov.mr

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2013-041 du 12 Novembre portant création d’une structure dénommée Garde Côte Mauritanienne.

Législation | Mauritanie | 2013

Mot clé: Institution, Monitorage, Pêche maritime, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret n° 142-2016/pm 09 juin 2016 fixant les attributions du ministre des pêches et de l'économie maritime et l'organisation de l'administration centrale de son département.

Législation | Mauritanie | 2016

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX