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Décret n° 02-585 P-RM du 20 déc. 2002 portant création des services régionaux et subrégionaux de la Géologie et des Mines.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Institution Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée au niveau de chaque région administrative et du District de Bamako un service régional dénommé Direction Régionale de la Géologie et des Mines, ayant pour mission de représenter la Direction Nationale de la Géologie et des Mines au niveau de la région ou du District de Bamako.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Décret n°02-583 P-RM du 20 décembre 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de la géologie et des mines.

Législation | Mali | 2002

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX