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Décret n° 02-371 du portant création, organisation et fonctionnement d’un centre de développement des ressources biologiques.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 74, 13 novembre 2002, p. 6.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Flore sauvage Biodiversité Institution Accès-à-l'information Éducation Gestion/conservation Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement d’un centre de développement des ressources biologiques, chargé des activités liées à la connaissance, à la conservation et à la valorisation de la diversité biologique, en application de la convention sur la diversité biologique. A ce titre, le centre a pour missions de: 1) centraliser l’ensemble des inventaires de la faune, de la flore, des habitats et des écosystèmes; 2) contribuer, en concertation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des plans de valorisation des ressources biologiques dans le cadre du développement durable; 3) proposer, en concertation avec les secteurs concernés, la conservation des ressources biologiques nationales selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur; 4) promouvoir la mise en oeuvre des programmes de sensibilisation du public concernant la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 9 juillet 2005 fixant l' organisation administrative du centre de développement des ressources biologiques (C.N.D.R.B.).

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Flore sauvage, Biodiversité, Institution, Accès-à-l'information, Éducation, Gestion/conservation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 04-198 modifiant et complétant le décret nº 02-371 du portant création, organisation et fonctionnement d’un centre de développement des ressources biologiques.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Flore sauvage, Biodiversité, Institution, Accès-à-l'information, Éducation, Gestion/conservation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX