Décret n° 02-305-P-RM du 03 juin 2002 fixant les modalités d’application de la loi instituant le contrôle phytosanitaire en République du Mali. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Production végétale Variété végétale Pesticides Parasites/maladies Institution Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Emballage/étiquetage Procédures judiciaires/procédures administratives Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi instituant le contrôle phytosanitaire en République du Mali. Par ailleurs, ce texte fixe le contrôle phytosanitaire à l’importation, à l’exportation et dans les pépinières. Texte intégral Français Site web www.journal-officiel.ml Références - Législation Implemente Loi n° 02-013 du 03 juin 2002 Instituant le contrôle phytosanitaire en République du Mali. Législation | Mali | 2002 Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Production végétale, Variété végétale, Pesticides, Parasites/maladies, Institution, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Emballage/étiquetage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Source: FAO, FAOLEX Abroge Décret nº 95-403/P-RM portant réglementation de la protection des végétaux. Législation | Mali | 1995 Mot clé: Protection des végétaux, Inspection, Commerce international Source: FAO, FAOLEX