Décret n° 02-304-P-RM du 03 Juin 2002 portant modalités d’application de la loi fixant les conditions de production, de transformation et de commercialisation du lait et des produits laitiers.

Pays/Territoire: Mali
Type du document: Règlement
Date: 2002
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Alimentation et nutrition
Mot clé: Lait/produits laitiers Hygiène/procédures sanitaires Transformation/manutention Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Transport/dépôt
Aire géographique: Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest

Résumé: Le présent décret porte modalités d’application de la loi fixant conditions de production, de transformation et de commercialisation du lait et des produits laitiers.
Texte intégral: Français
Site web: www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implemente

Loi n°02-001 du 16 jan. 2002 fixant les conditions de production, de transformation et de commercialisation du lait et des produits laitiers.

Législation | Mali | 2002

Mot clé: Lait/produits laitiers, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Certification, Commerce intérieur, Commerce international, Normes

Source: FAO, FAOLEX