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Décret n° 0122/PR/MRPICIRNDH du 23 avril 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National sur les changements climatiques.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise n° 6, 1er - 15 juin 2010, p. 3 à 5.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Risques Changement de climat Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret, pris en application des dispositions de l'article 51 de la Constitution, porte création et organisation du Conseil National sur les changements climatiques. Le Conseil Climat a pour mission l'élaboration et l'orientation stratégique de la politique nationale en matière de changements climatiques qui doit se traduire par la formulation d'un Plan Climat National..

Texte intégral
Français
Site web
lcweb5.loc.gov