Décret n° 011/09 du 05 février 2011 portant organisation de la perception de la part du pétrole brut revenant à l'Etat. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République Démocratique du Congo nº 8, 15 avril 2011. Sujet Énergie, Ressources minérales Mot clé Hydrocarbures Commerce intérieur Commerce international Royalties/redevances Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé La part de l'Etat, constituée notamment de la Royalty, de la Marge distribuable, de la part de Profit oil et de la Participation, est perçue conformément aux conventions pétrolières en vigueur et fait l'objet d'une prise en charge comptable et fiscale suivant les dispositions du présent Décret. Texte intégral Français