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Décret n° 0076/PR du 11 juin 2019 portant création et organisation d’un Haut-Commissariat à l’Environnement et au Cadre de Vie à la Présidence de la République.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Institution Planification environnementale Gouvernance EIA Monitorage Politique/planification Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Préservation de l'écosystème Aire protégée
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret, pris en application des dispositions de l'article 31 de la loi n°020/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services publics de l’Etat, crée le Haut-Commissariat à l’Environnement et au Cadre de Vie à la Présidence de la République (HCECV), et fixe son organisation. Le HCECV assiste le Président de la République dans la mise en œuvre, le suivi et le contrôle de la politique en matière de protection de l'environnement et d'amélioration du cadre de vie. Il coordonne et contrôle l'action des intervenants dans ces secteurs. Les études, programmes et plans de gestion élaborés lui sont obligatoirement transmis.

Texte intégral
Français
Site web
www.legigabon.com

Références - Législation

Abroge

Décret n° 913/PR/MEPN du 29 mai 1985 Portant attributions et organisation du ministère de l'environnement et de la protection de la nature.

Législation | Gabon | 1985

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Gouvernance, Monitorage, Politique/planification, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX