Décret n° 007-716 relatif à l'amélioration génétique des animaux d'élevage et modifiant le code rural. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 106, 6 mai 2007, p. 8061. Sujet Bétail Mot clé Production animale Enregistrement Ovins/caprins Collecte de données/déclarations Reproduction des animaux Ressources génétiques Entité non-gouvernementale Certification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret porte réglementation relative à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux. Ses dispositions régissent l'organisme créé par convention entre l'Etat et l'ensemble des partenaires intéressés pour assurer la cryoconservation du patrimoine zoogénétique national est dénommé "cryobanque nationale". Texte intégral Français