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Décret n° 007-716 relatif à l'amélioration génétique des animaux d'élevage et modifiant le code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 106, 6 mai 2007, p. 8061.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Enregistrement Ovins/caprins Collecte de données/déclarations Reproduction des animaux Ressources génétiques Entité non-gouvernementale Certification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret porte réglementation relative à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux. Ses dispositions régissent l'organisme créé par convention entre l'Etat et l'ensemble des partenaires intéressés pour assurer la cryoconservation du patrimoine zoogénétique national est dénommé "cryobanque nationale".

Texte intégral
Français