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Décret n° 00505 /P-RM du 16 Octobre 2000 portant réglementation du commerce extérieur.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Forêts
Mot clé
Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret régit les importations et les exportations des produits au Mali. A cet effet, il organise notamment le régime des échanges commerciaux libérés et le régime de la prohibition en tenant compte aussi bien de la sécurité sanitaire que de la défense des intérêts des consommateurs. Ce décret s’applique aux coopératives agricoles ou associations de producteurs agricoles; aux agriculteurs; aux éleveurs; pêcheurs et exploitants forestiers.

Texte intégral
Français