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Décret n° 00-062/CE portant administration provisoire des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (C.C.I.A.) et de l’Union des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (U.C.C.I.A.).

Pays/Territoire
Comores
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Institution Commerce/industrie/sociétés
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Petits états insulaires en développement
Résumé

Le présent décret fixe les règles provisoires de gestion et d’administration des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (C.C.I.A.) et l’Union des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (U.C.C.I.A.).

Texte intégral
Français
Site web
www.comores-droit.com

Références - Législation

Implemente

Loi n°95-011/AF du 23 juin 1995 portant statut des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture.

Législation | Comores | 1995

Mot clé: Développement agricole, Institution, Commerce/industrie/sociétés, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX