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Décret modifiant les articles 1erbis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement)
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 1er janvier 2006.
Résumé

Le présent décret apporte certaines modification au décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne. Notamment, on modifie les article 1bis et 6 portant respectivement sur les décollages et atterrissages, et sur les procès-verbaux adressés aux contrevenants.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Décret relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.

Législation | Belgique | 1994 (2011)

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX