Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la production écologique d'énergie (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Énergie renouvelable Normes environnementales Certification Normes Protection de l’environnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le present décret modifie le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la production écologique d'énergie (1). Notamment, on modifie, entre autres, l’article 7.1.1. concernant des installations de production; l’article 15 sur les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogeneration. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l’énergie (1). Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Changement de climat, Couche d'ozone, Transport/dépôt, Recherche, Inspection, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX