Décret modifiant le décret sur l'électricité du 17 juillet 2000, pour ce qui concerne l'éclairage public. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Production d'énergie hydroélectrique Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret modifie l'article 19 du décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000, pour ce qui concerne l'éclairage public. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Décret relatif à l'organisation du marché de l'électricité. Législation | Belgique | 2000 (2007) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Politique/planification, Autorisation/permis, Certification, Fonds spécial, Institution, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX