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Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Exploration Recherche Lutte contre la pollution Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifiet le décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond. Notamment, on insère un chapitre sur la recherche et l'extraction d'énergie géothermique et d'un chapitre sur une vision structurelle du sous-sol profond. Le texte compren 40 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Disposition génénerale (1er); Dispositions modificatives (2); Disposition final (3).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Décret concernant le sous-sol profond (1).

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Exploitation minière, Exploration, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX