Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Exploration Recherche Lutte contre la pollution Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret modifiet le décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond. Notamment, on insère un chapitre sur la recherche et l'extraction d'énergie géothermique et d'un chapitre sur une vision structurelle du sous-sol profond. Le texte compren 40 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Disposition génénerale (1er); Dispositions modificatives (2); Disposition final (3). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Décret concernant le sous-sol profond (1). Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Exploitation minière, Exploration, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX