Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 34, 19 février 1998, p. 4701. Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale Institution Politique/planification Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Parmi d'autres il est ajoutée une section 5 au chapitre 1er du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable libellée comme suit: "Les plans communaux d'environnement et de développement de la nature". En outre, un article 18bis, rédigé comme suit, est inséré dans la nouvelle section 5 du chapitre 1er du même décret: "Le conseil communal peut établir un plan communal de l'environnement et de développement de la nature." Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Décret relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable. Législation | Belgique | 1994 (2004) Mot clé: Planification environnementale, Institution, Préservation de l'écosystème, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX