Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1985 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Gestion/conservation Institution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret modifie le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels. Notamment, on remplace, entre autres, le chapitre III intitulé «De la Commission de gestion des parcs naturels». L’article 11 de ce chapitre établit que lorsque la décision de création d'un parc naturel est adoptée en vertu de l'article 6, une commission de gestion du parc naturel est créée à l'initiative du pouvoir organisateur. Elle prend la forme d'une association sans but lucratif ayant pour objet la mise en oeuvre du plan de gestion visé à l'article 8. En outre. l'intitulé du chapitre IV du même décret est remplacé par l'intitulé "Chapitre IV. - Evaluation, modification et suppression des parcs naturels". Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Décret relatif aux parcs naturels. Législation | Belgique | 1985 (2008) Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Politique/planification, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX