Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Production d'énergie hydroélectrique Énergie renouvelable Politique/planification Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret modifie le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité. Notamment, on modifie l’article 34 concernant les gestionnaires de réseaux. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1). Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Politique/planification, Autorisation/permis, Certification, Fonds spécial, Institution, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX