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Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Fonds spécial Émissions Changement de climat Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie certains articles du décret susvisé. Notamment, on remplace paragraphe 1er de l’article 9 concernant la transmission de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre par l’exploitant. A l'article 9, paragraphe 2, du même décret, on ajoute un alinéa 2 concernant la vérification à la demande de l’exploitant.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Décret instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (1).

Législation | Belgique | 2004 (2011)

Mot clé: Fonds spécial, Émissions, Changement de climat, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX