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Décret-loi nº 1/30 portant création d'un périmètre de reboisement du domaine de l'Etat.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Règlement
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Boisement/reboisement Droits traditionnels/droits coutumiers
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Il est institué un périmètre d'une superficie de 5.000 ha de reboisement d'intérêt public sur les terrains du domaine de l'Etat, situé en Province de Bujumbura, Commune de Buyenzi, Zone de Muhuta, région de Rutongo. Cette superficie est répartie sur les collines de recensement de Rutongo, Marara, Kanzoganya et Buringa. A l'intérieur de ce périmètre, aucune vente ou location des biens domaniaux, quelle qu'en soit la superficie, ne peut être effectuée.Le Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions déterminera par ordonnance les superficies réservées au reboisement à essences forestières à vocation de bois de service et de chauffage. Ces superficies ne peuvent pas inclure les terrains où sont exercés les droits coutumiers ou d'occupation régulièrement attribués par l'autorité compétente. Les familles installées dans le périmètre garderont une superficie de 4 ha maximum.

Texte intégral
Français