Décret-loi nº 1/30 portant création d'un périmètre de reboisement du domaine de l'Etat. Pays/Territoire Burundi Type du document Règlement Date 1982 Source FAO, FAOLEX Source d'origine UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM. Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Boisement/reboisement Droits traditionnels/droits coutumiers Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Il est institué un périmètre d'une superficie de 5.000 ha de reboisement d'intérêt public sur les terrains du domaine de l'Etat, situé en Province de Bujumbura, Commune de Buyenzi, Zone de Muhuta, région de Rutongo. Cette superficie est répartie sur les collines de recensement de Rutongo, Marara, Kanzoganya et Buringa. A l'intérieur de ce périmètre, aucune vente ou location des biens domaniaux, quelle qu'en soit la superficie, ne peut être effectuée.Le Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions déterminera par ordonnance les superficies réservées au reboisement à essences forestières à vocation de bois de service et de chauffage. Ces superficies ne peuvent pas inclure les terrains où sont exercés les droits coutumiers ou d'occupation régulièrement attribués par l'autorité compétente. Les familles installées dans le périmètre garderont une superficie de 4 ha maximum. Texte intégral Français