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Décret-loi nº 1/3 portant statut général de la coopération au Burundi et décret nº 100/20 portant le statut général de la coopérative au Burundi.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Photocopie, 12 p.+ 6 p.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Coopérative/organisation de producteurs Législation de base
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret-loi régit les organisations coopératives et les organismes à caractère coopératif. Il est formé par 108 articles répartis en 8 chapitres, à savoir: Dispositions générales, relatives à la personalité juridique, à l'objet, au siège des coopératives, à la formation des unions des coopératives et de la fédération nationale (I); Organisation et administration de la coopérative (II); Organisation financière, tutele et contrôle (III); Responsabilités et sanctions (IV); Fusion et scission des coopératives (V); Dissolution - Liquidation (VI); Dispositions particulières concernant les groupements à vocation coopérative, qui sont des structures précoopératives à caractère transitoire et évolutif, constitués en zones rurales ou urbaines dans le but de permettre la création de coopératives économiquement et socialment viables (VII); Dispositions transitoires et finales (VIII). Le décret nº 100/20 du 4 février 1981 porte le statut général de la coopérative au Burundi.

Texte intégral
Français