Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret-loi nº 1/22 portant création de périmètre de reboisement du domaine de l'Etat.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Règlement
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Boisement/reboisement Droits traditionnels/droits coutumiers
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Il est institué des périmètres de reboisement d'intérêt public sur les sols du domaine de l'Etat situés: Commune MPANDA, sur une superficie totale de 2.435 ha définies à l'annexe 1 du présent décret-loi; Commune d'ISALE, zone de MUBIMBI, sur une superficie totale de 6.308 ha définies à l'annexe II du présent décret-loi; Communes de BURURI, KIGWENA et NYANZA-LAC, sur une superficie totale de 29.010 ha définie à l'annexe III du présent décret-loi. A l'intérieur de ces périmètres, aucune vente ou location des biens domaniaux, quelle qu'en soit la superficie, ne peut être effectuée. Toute occupation irrégulière des sols inclus dans ces périmètres est inopposable à l'administration du domaine. Le Ministre ayant l'agriculture dans ses attributions détermine à l'intérieur de ces périmètres les surfaces réservées pour la réalisation des projets de plantation en essences forestières à vocation de bois d'oeuvre ou de bois de chauffage.

Texte intégral
Français