Décret-Loi nº 1/11 du 16 mai 2010 portant Code de la navigation et du transport lacustre. Pays/Territoire Burundi Type du document Législation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Navigation Port Eaux continentales Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent Code a pour objet le renforcement de la sécurité de la navigation et il jette une base légale qui assure le respect de l’environnement lacustre. Il va assurer le respect des intérêts du pays et la fluidité et la transparence des opérations de transport. Il couvre les champs d’application comme les bâtiments de navigation lacustre, la sécurité de la navigation, des assurances lacustres, des personnels de navigation lacustres, du transport lacustre des marchandises, des passagers et de leurs bagages, des ports lacustres mais aussi de la protection de l’environnement lacustre. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret n°100/ 252 du 04 octobre 2011 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’Autorité Maritime, Portuaire et Ferroviaire. Législation | Burundi | 2011 Mot clé: Institution, Navigation, Port, Eaux continentales, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX