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Décret-Loi nº 1/11 du 16 mai 2010 portant Code de la navigation et du transport lacustre.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Navigation Port Eaux continentales Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent Code a pour objet le renforcement de la sécurité de la navigation et il jette une base légale qui assure le respect de l’environnement lacustre. Il va assurer le respect des intérêts du pays et la fluidité et la transparence des opérations de transport. Il couvre les champs d’application comme les bâtiments de navigation lacustre, la sécurité de la navigation, des assurances lacustres, des personnels de navigation lacustres, du transport lacustre des marchandises, des passagers et de leurs bagages, des ports lacustres mais aussi de la protection de l’environnement lacustre.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n°100/ 252 du 04 octobre 2011 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’Autorité Maritime, Portuaire et Ferroviaire.

Législation | Burundi | 2011

Mot clé: Institution, Navigation, Port, Eaux continentales, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX