Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret-loi nº 1/036 portant institution d'un système de normalisation et contrôle de la qualité.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP-ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Certification Normes Commerce intérieur Commerce international Protection du consommateur
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Il est institué un système de normalisation et de contrôle de la qualité des produits originaires du Burundi ou commercialisés au Burundi en vue d'assurer la qualité et protéger le consommateur.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 100/232 portant création et organisation d'un Conseil National de Normalisation et Contrôle de la Qualité.

Législation | Burundi | 1989

Mot clé: Certification, Normes, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX